Politique de confidentialité et cookies
MAWAL SARL, qui exploite le restaurant Le Sultan, est responsable des traitements décrits ici. Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour préparer vos commandes et répondre à vos demandes.
Mise à jour :
1. Données collectées
- Commande en ligne : nom, téléphone, email ; pour une livraison, adresse, complément d’adresse et position géographique de l’adresse, calculée pour vérifier la zone et la distance ; contenu de la commande, montants, heure de retrait ou de livraison.
- Demande de devis traiteur : nom, téléphone et/ou email, date de l’événement, nombre de personnes et message, si vous les indiquez.
Le site ne vous demande aucune donnée de carte bancaire : elles sont saisies directement chez Stripe.
2. Finalités et bases légales
- Préparer, livrer et suivre votre commande, vous envoyer l’email de confirmation (et, pour un paiement sur place, un code de vérification de votre adresse email) et vous contacter si besoin : exécution du contrat.
- Répondre à une demande de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande, avec votre accord.
- Sécurité et prévention des abus (robots, commandes ou envois de code répétés) : intérêt légitime. Pour limiter le nombre de tentatives, nous enregistrons une empreinte de votre adresse IP et, pour l’envoi d’un code de vérification, de votre adresse email : une valeur calculée avec une clé secrète, qui ne permet pas de retrouver l’adresse. Le formulaire de commande peut aussi faire vérifier par Cloudflare Turnstile que vous n’êtes pas un robot.
- Tenir la comptabilité du restaurant : obligation légale.
Vos données ne servent à aucune publicité et ne sont jamais vendues.
3. Destinataires
Le gérant et l’équipe du restaurant, chacun pour ce dont il a besoin : la cuisine voit votre nom et votre commande, pas vos coordonnées.
Nos prestataires, qui agissent pour notre compte :
- Arkam : conception, maintenance et support du site ;
- Supabase : base de données des commandes, hébergée en Irlande ;
- Netlify, Inc. : hébergement du site et réception des demandes de devis, aux États-Unis ;
- Brevo (France) : envoi de l’email de confirmation de commande et, pour un paiement sur place, du code de vérification de votre adresse email ;
- Stripe : paiement en ligne. Stripe traite aussi les données de paiement pour ses propres obligations légales ;
- PayPal : si vous choisissez ce moyen de paiement sur la page de paiement Stripe ;
- Cloudflare, Inc. (Turnstile) : vérification anti-robot du formulaire de commande, à partir de votre adresse IP et d’informations techniques sur votre navigateur, aux États-Unis ;
- Géoplateforme de l’IGN (France) et, pour une recherche d’adresse avancée, OpenStreetMap (Nominatim) : recherche de l’adresse de livraison saisie. Seul le texte de l’adresse leur est transmis.
Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
4. Durée de conservation
- Vos coordonnées liées à une commande (nom, téléphone, email, adresse de livraison) : 1 mois après la commande. Elles sont ensuite supprimées automatiquement.
- Le contenu et les montants des commandes, une fois sans aucune donnée personnelle, sont conservés pour les statistiques et la comptabilité du restaurant (10 ans pour les pièces comptables, comme la loi l’impose).
- Demandes de devis : 1 mois après notre réponse.
- Empreintes d’adresse IP et d’adresse email servant à limiter les tentatives : supprimées automatiquement chaque nuit, au plus tard 3 jours après leur enregistrement.
- Notre prestataire de paiement (Stripe) et d’envoi d’emails (Brevo) conservent leurs propres journaux selon leurs politiques.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement, ou vous y opposer.
Pour exercer ces droits, contactez le restaurant par téléphone au 03 88 22 44 00, par courrier à l’adresse du restaurant ou par email à infos.lesultan@gmail.com. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les coordonnées des clients ne sont accessibles qu’au gérant et à notre support, par des comptes protégés par mot de passe. Elles n’apparaissent jamais dans les journaux techniques.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.