Conditions générales de vente

1. Objet

Elles encadrent la vente à distance des plats et boissons de la carte, à retirer au restaurant (Click & Collect) ou à se faire livrer. La commande sur place et le service traiteur sur devis n’en relèvent pas.

Passer une commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version affichée au moment de la commande.

2. Commande

La commande se passe sans compte. Le client choisit ses plats, le retrait ou la livraison, puis indique son nom, son téléphone et son email, qui servent à préparer et suivre la commande.

• Click & Collect : le client choisit une heure de retrait parmi les créneaux proposés, pour le jour même ou le lendemain.
• Livraison : pour le jour même ou à l’avance (le lendemain ou un autre jour proposé sur le site), à une adresse choisie dans la liste proposée et située dans la zone de livraison, soit 20 km à vol d’oiseau autour du restaurant. L’heure de livraison prévue s’affiche avant la validation.

Les horaires, les créneaux et la zone de livraison sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Un jour de fermeture exceptionnelle, aucun créneau n’est proposé.

Un plat momentanément indisponible ne peut pas être commandé.

La commande est confirmée par l’affichage d’une page de confirmation, puis par un email récapitulatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ce sont les mêmes que sur place.

Les frais de livraison dépendent de la distance, de l’heure et du montant des plats commandés. Leur montant exact est affiché avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir du montant de commande indiqué sur le site.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation.

4. Paiement

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire ou PayPal, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. Le restaurant n’a jamais accès aux données de la carte. La commande n’est transmise à la cuisine qu’une fois le paiement confirmé.

Lorsque l’option est proposée, une commande en Click & Collect peut être payée sur place, au moment du retrait.

Une livraison se paie toujours en ligne.

5. Retrait et livraison

Click & Collect : la commande se retire au restaurant à l’heure choisie.

Livraison : l’heure annoncée est une heure prévue, calculée d’après le temps de préparation et le trajet du livreur. Elle peut varier selon la circulation et l’activité du restaurant. Le client veille à être joignable au téléphone indiqué et présent à l’adresse de livraison.

6. Annulation, modification et absence de retrait

Une commande validée ne peut être ni annulée ni modifiée en ligne. Pour toute demande, le client contacte le restaurant au 03 88 22 44 00 le plus tôt possible : le restaurant fait son possible, sans garantie, une fois la préparation commencée.

Si le restaurant ne peut pas honorer une commande, il l’annule et rembourse intégralement les sommes payées en ligne.

Une commande pour le jour même dont le paiement en ligne est confirmé après l’heure limite de commande du jour, au-delà d’une courte tolérance, n’est pas préparée : elle est annulée et intégralement remboursée automatiquement, et le client en est informé par email.

Une commande non retirée ou une livraison impossible du fait du client (absence, adresse erronée, téléphone injoignable) ne donne pas lieu à un remboursement automatique : le restaurant étudie chaque situation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de repas : il s’agit de denrées susceptibles de se détériorer rapidement, préparées pour une date et une heure déterminées.

8. Allergènes

Les informations sur les allergènes présents dans chaque plat sont disponibles auprès du restaurant, sur place ou au 03 88 22 44 00, avant la commande. En cas d'allergie ou d'intolérance, le client est invité à nous contacter avant de commander.

9. Réclamations

Toute réclamation est à adresser au restaurant par téléphone au 03 88 22 44 00, par courrier à l’adresse du restaurant ou par email à infos.lesultan@gmail.com. Nous répondons dans les meilleurs délais.

10. Médiation

En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite au restaurant, par courrier à l’adresse du restaurant ou par email à infos.lesultan@gmail.com.

À défaut de réponse ou de solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le restaurant, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.