Ces conditions s'appliquent à la vente en ligne des offres par l'établissement.
Ces conditions générales de vente (CGV) sont valables à compter du 23 décembre 2020. Elles remplacent toute autre forme de conditions générales de vente jusqu'alors en vigueur relatives à la vente d'offres commerciales.
L'établissement se réserve le droit de modification des CGV, bien qu'une telle modification soit inapplicable aux contrats conclus préalablement respectant alors les CGV associées auxdites ventes.
Tout client, avant de s'engager, certifie être en mesure de conclure un contrat selon les termes des articles 1123 et 1224 du code civil.
Tout client, avant de s'engager, se doit de prendre connaissance et d'accepter les conditions générales de vente de l'établissement.

Article 2.1
Les offres sont disponibles sur le site de l'établissement vendeur, se présentant sous la forme de prestations spécifiques à l'établissement pouvant être complétées par des options soumises à l'accord de l'établissement.
Les photos décrivant les prestations des différentes offres ne sont pas contractuelles.

Article 2.2
Les produits sont disponibles à l'achat en ligne sur le site https://lesultan.net/shop.
La prise en compte de cet achat par l'établissement suppose un paiement intégral de la prestation.
Lors de l'achat en ligne, le client est redirigé vers une plateforme sécurisée gérée par Tilda et son partenaire bancaire Stripe.
Il incombe au client de renseigner ses informations personnelles de manière à l'identifier comme le prévoit l'article 1316-1 du code civil.
Dans le cas où le client n'est pas le bénéficiaire de l'offre, ce dernier sera automatiquement tenu informé de cet achat via différents modes d'envoi mis à disposition du client.
Lors du paiement, l'établissement certifie mettre un lien à disposition du client pour accéder à ces présentes CGV.

Les prix mis en ligne sur le site de l'établissement sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
L'établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.

L'établissement propose des produits dans la limite de ses disponibilités et capacités.
Les produits sont valables pour une durée renseignée par l'établissement lors de l'achat, la période de validité débute à compter de la date d'achat et non de réservation sur le site.
L'achat des produits est réalisé par le client. En revanche ce dernier n'en est pas nécessairement le bénéficiaire.

Les produits sont exclusivement soumises à la vente via paiement par Carte Bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bleue.
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, le nom du porteur de carte et la date de fin de validité de la dite carte.
Comme le prévoit l'article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.
En cas d'erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l'achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par Stripe.
Tilda n'est, à aucun moment, en possession de l'argent, ce dernier transitant via un compte séquestre ouvert spécifiquement pour le compte de l'établissement.

Article 7.1
Dans le cas d'une réclamation concernant l'achat d'un produit vous pouvez contacter l'établissement Le Sultan par :

• Courrier, à l'adresse 7 passage de la pomme de pin, 67000 Strasbourg - FR,
• Email, à l'adresse infos.lesultan@gmail.com
• Téléphone, au 03 88 22 44 00
• Portable, au 06 88 88 44 00

Comme établi dans l'article L.211-4 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à respecter les différentes garanties contractuelles alors renseignées.
L'établissement certifie être titulaire d'une assurance de responsabilité en adéquation avec l'activité exercée.

L'établissement diffuse ses produits sur le site https://lesultan.net, le contenu figurant sur ce dernier (photos, vidéos, etc.) est propriété de l'établissement et ne peut faire l'objet d'une reproduction sans autorisation préalable.
Le cas échéant, l'établissement se voit dans le droit d'engager des poursuites à l'encontre de la personne physique ou morale responsable de ce dommage.

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
Lorsque vous visitez les sites Web utilisant la technologie proposée par la solution Tilda ou que vous vous inscrivez à un de nos services, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels à votre sujet.
Nous collectons automatiquement des informations sur le matériel et les logiciels de votre ordinateur. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, type de navigateur, noms de domaine, fournisseur de services Internet, les fichiers consultés sur notre site (pages HTML, graphiques, etc.).
Ces informations sont utilisées par Tilda pour l'exploitation de leurs services, pour maintenir la qualité du service et pour fournir des statistiques générales concernant l'utilisation de nos services. À ces fins, nous lions ces données collectées automatiquement à des informations personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

Lorsque vous réalisez une transaction via Tilda
Lors de la réalisation d'une transaction, nous ne collectons que les informations liées à la commande tel que votre numéro, votre adresse email et le detail de la commande.
Les informations tels que votre carte bancaire ainsi que le code CCV/CVV sont a renseigner sur la plateforme Stripe, pour que ce dernier puisse procéder à la bonne opération de cette transaction.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS COLLECTÉES
Tous les clients signants un contrat avec Tilda s'engagent à respecter les conditions du contrat ainsi que celles applicables par le GRPD sur l'utilisation, la collecte, et le traitement des données personnels.
Aucune information n'est revendu à des tiers.
Nous utilisons un fournisseur de services tiers nommé Stripe pour gérer le traitement des cartes de crédit. Ce fournisseur de services n'est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les informations que vous fournissez, sauf dans le seul but de traiter les cartes de crédit en notre nom. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous sécurisons les informations personnelles que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Toutes les informations personnelles sont protégées en utilisant des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées.

En cas de force majeur empêchant l'établissement de remplir ses obligations de vente en ligne les prestations seront suspendues.
Le cas échéant, l'établissement dispose d'un délai de 14 jours, dès le moment où il en prend connaissance pour en avertir le client et procéder aux remboursements des achats effectués et non remis.

1En cas d'inexécution de ses obligations contractuelles, l'établissement Le Sultan, se voit limiter sa responsabilité au préjudice prévisible pour une valeur ne pouvant excéder 15% du prix total de la commande.